COMITÉ CONSULTATIF D'EXPERTISE
DÉFINITION DU CCE
Le Comité Consultatif d'Expertise (CCE) est un organe de consultation CERCOTEC. Le CCE se compose d’au minimum 3 personnes et au maximum 50. Il est constitué de dirigeants d’entreprises publics ou privés, membres de syndicats ou associations professionnelles, chercheurs, enseignants, scientifiques, consultants issus des filières de l’éco-industrie, responsable ou représentant d’organisme public et/ou collectivité. Ces experts apportent leur savoir, savoir-faire, compétences, contributions scientifiques et techniques dans l‘élaboration, la construction, la mise en œuvre et l’application du programme de labels environnementaux pour le compte de CERCOTEC.
DÉPOSER SA CANDIDATURE AU CCE
La rémunération des membres du CCE est déterminée en assemblée générale ordinaire des membres du CA, par vote à la majorité collective. En sus de leur rémunération, ces derniers pourront obtenir le remboursement des sommes exposées pour le compte de l’association, sur justification de ces sommes, et conformément aux dispositions du règlement intérieur.
Chaque membre est élu pour une durée de mandat de 2 ans. Le mandat est renouvelable 5 fois au maximum. Les membres du Conseil d’administration ou du Bureau peuvent être conviés aux réunions et assemblées du CCE. Un membre, au moins, issu du CA doit siéger en permanence au CCE pour remonter à la direction les données, analyses et conclusions des débats. Les décisions du CCE sont prises à la majorité simple des voix, chaque membre y siégeant ayant une seule voix. Les membres du CCE élisent leur président du Comité, parmi eux, qui à peine de nullité est une personne physique. La durée de son mandat et son renouvellement sont identiques à ceux des membres. Le Président du CCE est seul habilité à convoquer les membres du CCE à une AG ou une réunion.
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