La certification NF EN ISO 14024 permettant à CERCOTEC France de délivrer l'écolabel CERCOFRANCE® dont la mise en œuvre est en préparation🥇. La marque CERCOFRANCE® a été déposée auprès de l'INPI sous le N° 5136297.
Le logotype CERCOFRANCE® ci-contre est délivré aux entreprises industrielles dans le cadre de :
- Labellisation de la conversion technologique des industries
Une fois CERCOTEC certifié par un organisme agréé, l'écolabel CERCOFRANCE® sera l'unique label environnemental français à reconnaitre aux entreprises les statuts de :
✔️ Industries en cours de conversion technologique
✔️ Industries technologiquement converties
En fonction du degré de maturité de la conversion de l’équipement, de la technique et/ou de la méthode de travail, le label CERCOFRANCE® se déclinera selon deux échelons :
Il est attribué aux industries en cours de conversion sur l’élément d’activité (élément de fabrication, équipement/installation, technique et/ou méthode de travail) concerné, et permet de mesurer le niveau de maîtrise des impacts environnementaux pendant la phase de transition et d’apprécier la progression de la transformation du ou des éléments concernés.
Il est attribué aux industries converties sur l’élément d’activité (élément de fabrication, installation/équipement, technique et/ou méthode de travail) concerné, et permet d’attester la conversion définitive de l’élément soumis à labellisation en plus d’une maîtrise de l’impact environnemental qui se poursuit dans le temps.
La phase préparatoire à l'audit nécessite d'être initiée bien en amont (entre 3 et 6 mois minimum) de la demande de licence. Pour satisfaire aux critères d'attribution et intégrer le processus de labellisation de ses sites technologiques et dispositifs industriels, le candidat devra faire l'acquisition du Guide CODISPI. Ce guide se présente sous la forme de fiches de travail ayant pour objectif d'accompagner le candidat dans la mise en œuvre des protocoles de transformation technologique.
Les partenaires CERCOTEC proposent aux candidats un accompagnement en phase préparatoire en mettant à leur disposition un technicien-projet dédié, en charge de :
➡️Évaluer la faisabilité et la pertinence du dossier
➡️Conseiller le candidat dans le choix des éléments d'activité à auditer
➡️Apporter son expertise dans la mise en application des exigences techniques et réglementaires préconisées dans les fiches de travail CODISPI
La planification se définit en 3 grandes phases :
➡️Diagnostics & état des lieux
➡️Mise à niveau et transformation des technologies critiques
➡️Préparation à l'audit CERCOTEC
Nous proposons aux futurs licenciés de se préparer à l’audit de façon pratique et efficace. Le contenu du dispositif CERCOFORMA permet aux candidats de bénéficier d’outils gratuits (vidéos, tutoriels en ligne, fascicules et tests d’évaluation) afin de se mettre en situation réelle avant de lancer le processus de labellisation.
Pour mettre toutes les chances de son côté, le futur licencié est invité à faire auditer ses produits, infrastructures ou installations techniques par un organisme ou un auditeur agrée. Bien évidemment, CERCOTEC ne réalise pas ce type d’audit, en revanche, nous mettons à la disposition des candidats une liste d’organismes accrédités sélectionnés par nos soins.
Le candidat à la labellisation doit au préalable :
1- Commander le Guide CODISPI (Il est recommandé de contacter un technicien-projet en amont)
2- Mettre en application les procédures du guide
3- S’inscrire sur notre site, en créant son compte personnel
4- S’acquitter des frais de dossier
5- Envoyer le dossier de demande complet et signé
6- Patienter durant l’étude de son dossier
7- Signer la Convention de demande de labellisation
8- Valider le programme d’audit de labellisation et ses annexes
9- Préparer l’intervention de l’auditeur CERCOTEC France sur site:
👉🏾Remettre les documents administratifs et techniques
👉🏾Remettre les rapports et compte-rendus CODISPI
tous nos experts conformité sont certifiés.